Déclarer un décès

Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service de l'État civil de la commune où la personne est décédée. Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives.

Si vous souhaitez effectuer la déclaration de décès vous-même, présentez-vous à la Commune muni :

• De l’avis de décès signé par le médecin ;
• Du livret de mariage ou de l’acte de naissance du défunt ;
• De la carte d’identité du défunt ;
• Du permis de conduire du défunt ;
• Des dernières volontés (disponibles au service Population du lieu de domicile du défunt) ;
• D'une attestation d’acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l’inhumation.