Copie conforme
La copie certifiée conforme est l’acte par lequel l’autorité administrative certifie, par écrit, l’authentification d’une copie d’un document sur base du document original. Elle a pour objectif de garantir que la copie d'un document est parfaitement identique à l'original.
En principe, en vertu de la simplification administrative, une simple copie de bonne qualité est suffisante pour toute procédure en Belgique. Des copies conformes de documents peuvent toutefois vous être réclamées par des autorités étrangères ou des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment dans le cadre des équivalences de diplôme.
Certains documents ne peuvent pas être certifiés conformes tels que :
- Une carte d’identité ;
- Un permis de conduire ;
- Un acte d’État civil, notarié, exploit d’huissier de justice et procès-verbal des officiers de police judiciaire ;
- Un document qui a déjà été certifié conforme ;
- Un jugement ou arrêt des cours et tribunaux ;
- Une traduction faite par un traducteur juré.
Pour faire la demande d'une copie conforme, présentez-vous au service Population de l'Administration communale muni(e) du document original.