Certificats des registres
Registre de la population
Chaque commune doit tenir un registre de la population, dans lequel sont inscrits les Belges mais également les étrangers admis ou autorisés à séjourner plus de trois mois sur le territoire belge ainsi que ceux autorisés à s'y établir.
La commune assure la collecte exhaustive des informations nécessaires à l'établissement des registres et vérifie la réalité de la résidence principale constituant le critère d'inscription. L'actualisation des données s'effectue sur la base des déclarations des personnes inscrites ou à inscrire ainsi que d'après les actes d'État civil ou les jugements et arrêts rendus. Il existe donc des échanges entre les différents registres (registre de la population, registre national, BAEC, greffe) en vue de contribuer à leur enrichissement.
Registre national
Le registre national (RN) trouve sa principale source dans les registres de la population. Il a été créé en vue d'instaurer un système centralisé d’informations, d'identification et de localisation enregistrées au niveau des communes. Aucune différence ne doit exister entre les informations enregistrées au RN et celles des registres de population.
Malgré leur grande ressemblance, les deux registres présentent des différences majeures comme le champ d'application (communal en ce qui concerne les registres de population et national en ce qui concerne le RN), l'accessibilité des données ou encore les informations qui y sont enregistrées (les registres de la population conservent plus d'informations que le RN).
Obtenir un certificat
Les certificats du RN ou du registre de la population peuvent être obtenus :
- En vous rendant au service Population de l'Administration communale ;
- Via votre eBox (sur le portail myebox.be) : une boîte aux lettres électronique sécurisée sur laquelle vous pouvez recevoir, conserver et gérer tous vos documents officiels. Faites la demande (par téléphone ou par e-mail) d'un document auprès du service Population et recevez-le sur votre eBox.
> Certificat de composition du ménage
Le certificat de composition de ménage mentionne les identités des personnes résidant sous un même toit.
Il est délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.
> Certificat de résidence
Il existe trois formes :
Le certificat de résidence sans historique, qui mentionne le lieu où une personne est inscrite, c'est-à-dire le lieu où elle vit la majeure partie de l'année.
Le certificat de résidence avec historique, qui mentionne les adresses successives auxquelles une personne a été inscrite en Belgique. Il sert à prouver les lieux où le citoyen a résidé sur le territoire belge.
Le certificat de résidence en vue de contracter un mariage, qui reprend l'adresse du domicile et qui est destiné à prouver le lieu de résidence actuel ainsi que l'État civil.
> Certificat de nationalité belge
Le certificat de nationalité belge est un document qui atteste de la nationalité belge d'une personne.
> Certificat de vie
Le certificat de vie atteste qu'une personne est en vie. Il peut notamment être réclamé lors de démarches liées à la pension.
> Certificat de cohabitation légale
Le certificat de cohabitation légale atteste qu'une déclaration de cohabitation légale entre deux personnes a bien été enregistrée. Déclaration qui leur confère une certaine protection juridique.
> Certificat de mode de sépulture et/ou rites
Le certificat de mode de sépulture et/ou rite reprend les volontés exprimées par une personne de son vivant sur le mode de sépulture et, le cas échéant, la destination des cendres après la crémation.
> Certificat d’un électeur belge
Le certificat d'un électeur belge atteste qu'une personne remplit les conditions d'exercice du droit de vote et est légitimement enregistrée en tant qu'électeur belge et, le cas échéant, candidat aux élections.
> Extrait des registres
L'extrait des registres (de la population) mentionne les informations générales concernant une personne : sa nationalité, l'adresse de sa résidence principale, son État civil et le numéro de sa carte d'identité.