Se marier civilement
Les conditions
La législation belge impose plusieurs conditions pour pouvoir se marier :
- L'âge minimum de 18 ans ;
- Le consentement mutuel ;
- Ne pas avoir de lien de parenté ;
- Ne pas être déjà marié.
En Belgique, un mariage peut être célébré lorsque l'un des futurs époux :
- Est Belge au moment de la célébration ;
- Réside en Belgique depuis plus de trois mois (avec preuves).
Déclaration de mariage
Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au plus tôt six mois et au plus tard 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'État civil.
La déclaration se fait dans la Commune où l'un des futurs époux a son domicile ou est inscrit dans le Registre de la population, le Registre des étrangers ou le Registre d'attente.
Célébration du mariage civil
Le mariage doit être célébré dans la commune du domicile de l’un des futurs époux (dans la commune du lieu où a été établie la déclaration de mariage). Le mariage doit être célébré au plus tôt 14 jours et au plus tard six mois après la déclaration.
Cette célébration a lieu en présence du Bourgmestre ou de l'Échevin de l'État civil. La présence de témoins est facultative lors du mariage civil. Si les futurs époux décident de se marier en présence de témoins, ils ne peuvent pas en désigner plus de quatre.
L'officier de l'État civil donne lecture d'un certain nombre d'articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux. L'officier de l'État civil demande ensuite à chacun des futurs conjoints s'il souhaite prendre l'autre pour époux. Après le consentement donné par les conjoints, l'officier de l'État civil prononce au nom de la loi que les époux sont unis par le mariage.
L'officier dresse immédiatement l'acte de mariage. Cet acte est inscrit dans les registres de l'État civil faisant preuve de la conclusion du mariage.