Demander un permis d'urbanisme
Prendre ses renseignements
Avant de déposer votre dossier, il est nécessaire d'avoir pris tous les renseignements :
- Votre projet est-il cohérent avec son environnement?
- Votre projet s'inscrit-il dans le plan de secteur (qui définit les zones qui peuvent être urbanisées) ?
- Votre projet respecte-t-il les différents règlements en vigueur (hauteur de façades, choix des matériaux, des coloris, etc.) ?
Contactez le service Urbanisme afin de vérifier ces informations.
Préparer son dossier
Une fois votre projet précisé, il est nécessaire de constituer un dossier de demande de permis d'urbanisme.
Si un architecte est nécessaire, c'est lui qui réalisera l'ensemble du dossier.
Dans le cas contraire, vous pouvez réaliser vous-même les plans et rassembler les différentes pièces nécessaires :
- Plan du projet à l'échelle ;
- Photos et cartes qui permettent de situer le projet dans son environnement ;
- Documents administratifs :
- Extrait du plan cadastral ;
- Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement ;
- Formulaire BDES (Banque de données de l'état des sols) ;
- Demande statistiques : Modèle I (si la destination principale du projet concerne du logement) - Modèle II (si la destination principale du projet est autre que du logement) ;
- Formulaires de déclaration PEB : téléchargez-les sur le site energie.wallonie.be.
Déposer son dossier
Toutes les demandes de permis doivent être déposées auprès du service Urbanisme, en version papier ET en version électronique (à l'adresse [email protected])
Le service Urbanisme analyse votre demande et la déclare complète ou non.
- Si elle est complète, vous recevez un accusé de réception et la procédure débute.
- Si elle est incomplète, vous recevez une liste des pièces manquantes.
Il faut compter entre 30 et 115 jours pour obtenir un permis d'urbanisme.
Une fois le permis octroyé, les travaux doivent débuter et être terminés dans les 5 ans. Ce délai peut être prorogé pour une durée de deux ans (demande de prorogation à introduire 45 jours avant l'expiration du permis).
À Vaux-sur-Sûre, aucun droit de dossier ne vous sera demandé.