Demande d'occupation du domaine public
Demande (concession funéraire, changement de prénom, etc.)
Que ce soit dans le cadre de travaux privés (abattage d'arbres, rénovation d'une maison, installation d'un échafaudage, mise en place d'un container, déménagement,...), de travaux sur les réseaux (gaz, électricité, eau,...) ou d'une demande de permis de stationnement, toute occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable.
Les demandes doivent être introduites :
- Pour des travaux :
- Au minimum 10 jours calendrier avant la date prévue d’occupation du domaine public pour des travaux sans déviation ;
- Au minimum de 15 jours calendrier avant la date prévue d’occupation du domaine public si les travaux sollicités demandent une fermeture complète de voirie nécessitant une déviation.
- Pour le permis de stationnement : 7 jours calendrier avant la date.
> Téléchargez ici le formulaire de "Demande d'occupation du domaine public".