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Services Finances, Comptabilité et Taxes - Missions et contacts

Taxe et redevance

Direction financière

Chaque commune et chaque CPAS doivent avoir un directeur financier. Le directeur financier remplit la fonction de conseiller financier et budgétaire de l'institution.

Il est chargé :

  • D'effectuer les recettes de l'entité ;
  • D'acquitter sur mandats les dépenses ordonnancées ;
  • De remettre, en toute indépendance, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet de décision du Conseil communal ou de l'Action sociale ou du Collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 euros (hors TVA), dans les 10 jours ouvrables de la réception du dossier ;
  • De remettre, en toute indépendance et d'initiative, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet de décision du Conseil communal ou de l'Action sociale ou du Collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire égale ou inférieure à 22.000 euros (hors TVA), dans les 10 jours ouvrables de la réception du dossier ;
  • De la conception des budgets, modifications budgétaires et comptes annuels des services ordinaire et extraordinaire ;
  • D'effectuer le suivi financier du programme stratégique transversal (PST) ;
  • De la gestion de contentieux et du recouvrement amiable ou par l'intermédiaire d'huissiers.

Comptabilité

Le service Comptabilité est notamment chargé :

  • De la gestion administrative et comptable des bons de commande et de l’engagement des dépenses ;
  • De la gestion administrative des subsides à percevoir ;
  • De la gestion administrative et comptable des factures de la réception au paiement.

Taxes

Le service Taxes est notamment chargé :

  • Du recensement et de l'établissement des taxes communales ;
  • De préparer les règlements taxes ;
  • De la confection des rôles et de l'envoi des avertissements-extrait de rôle ;
  • De traiter toutes les demandes de renseignements, les réclamations, etc.

Marchés publics

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux, par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient à un ou plusieurs opérateurs économiques l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou encore la prestation de services.

Le service Marchés publics assure notamment les tâches suivantes :

  • L'élaboration, la coordination et la gestion des dossiers communaux qui nécessitent la passation de marchés publics ;
  • L'élaboration de cahiers des charges, en collaboration avec les services concernés ;
  • La demande de prix ou le lancement de procédures d'adjudication ;
  • L'examen des offres de prix et les propositions d'attribution ;
  • Le contrôle et le suivi administratif de l'exécution des marchés.