Taxes et redevances
Taxe et redevance
Taxes communales
La taxe est un prélèvement obligatoire destiné à assurer le financement de la Commune, indépendamment des services ou des prestations rendus au contribuable.
Voici les taxes communales prévues par la Commune de Vaux-sur-Sûre (Exercices 2025-2031) :
- Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvés par l'autorité de tutelle le 19/11/2024.
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 19/11/2024.
- Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 13/12/2024.
- Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la Commune - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 13/12/2024.
- Taxe communale annuelle sur les secondes résidences - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 13/12/2024.
- Taxe communale sur les demandes de changement de nom - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 13/12/2024.
- Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 13/12/2024.
- Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnées - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 13/12/2024.
- Taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2026 - Approuvée par l'autorité de tutelle le 16/12/2025..
- Taxe communale sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 13/12/2024.
- Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 13/12/2024.
- Taxe communale sur les sites de batteries pour le stockage industriel et d’électricité – Exercices 2026 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 7 mai 2026.
Redevances communales
La redevance est une rétribution que le contribuable paie en contrepartie de services ou de prestations fournis par la Commune. Le paiement fait par le particulier est dû que ce service soit demandé librement par le particulier ou lui soit imposé par une réglementation quelconque. Le coût du service rendu est répercuté sur le particulier bénéficiaire du service. Il y a donc une adéquation entre le coût réel du service et la redevance demandée.
Voici les redevances communales prévues par la Commune de Vaux-sur-Sûre :
- Redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépulture en cavurne - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 12/12/2024.
- Redevance sur l'octroi et le renouvellement de cellules de columbarium - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 12/12/2024.
- Redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions trentenaires dans les cimetières communaux - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 12/12/2024.
- Redevance sur la location de terres agricoles
- Redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets - Exercices 2025 à 2030 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 10/07/2024.
- Redevance sur la vente de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC - Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 10/07/2024.
- Redevance pour la demande de renseignements administratifs urbanistiques - Exercices 2025 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 12/12/2024.
- Redevance sur la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et le stationnement y afférent - Exercices 2026 à 2031 inclus - Approuvée par l'autorité de tutelle le 16/12/2025.
- Redevance relative aux différents services d’accueils extrascolaires – Exercices 2026 à 2031 inclus – Approuvée par l’autorité de tutelle le 16/10/2025.
- Redevance relative aux activités de vacances (plaines) – Exercices 2026 à 2031 inclus – Approuvée par l’autorité de tutelle le 16/10/2025.
- Redevance relative aux repas servis dans les écoles communales – Exercices 2026 à 2031 inclus – Approuvée par l’autorité de tutelle le 16/10/2025.
- Redevance pour la fréquentation de la piscine dans le cadre scolaire – Exercices 2026 à 2031 inclus – Approuvée par l'autorité de tutelle le 16/12/2025.
- Redevance pour la location des espaces du Vauxhall et du Bar à Thym – Exercices 2026 à 2031 inclus – Approuvée par l'autorité de tutelle le 16/12/2025.
- Redevance pour les locations du coworking au Vauxhall - Exercices 2026 à 2031 inclus – Approuvée par l'autorité de tutelle le 16/12/2025.
- Redevance sur les demandes de changement de prénom - Exercices 2026 à 2031 inclus – Approuvée par l'autorité de tutelle le 16/12/2025.
- Redevance pour la délivrance de permis d’environnement et permis uniques Classes 1 et 2 – Exercices 2026 à 2031 inclus - Approuvée par l’autorité de tutelle le 14/01/2026, à l’exception de l’article 7.