Comptes et budgets
Publication
Comptes annuels
Le compte est dressé par le directeur financier et contient la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l'exercice écoulé.
Il contient une récapitulation des opérations par services ordinaire et extraordinaire pour aboutir à un résultat positif ou négatif de l'exercice.
Le compte comprend deux volets distincts :
- Le compte budgétaire calqué sur le même modèle que le budget communal (comptabilité budgétaire) ;
- Le compte de résultat analogue à celui présenté dans la comptabilité des entreprises dont les différentes rubriques seront intégrées dans le bilan de la Commune (comptabilité générale).
Budgets annuels
Acte politique majeur dans la vie d'une Commune, le budget prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses qu’elle va effectuer durant une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre. Il se compose de deux volets distincts : le service ordinaire et le service extraordinaire.
- Le service ordinaire reprend l’ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent au moins une fois au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement régulier, en ce compris le remboursement périodique de la dette. Les catégories de dépenses ordinaires les plus importantes dans les communes restent les dépenses de personnel et ce qu’on appelle les dépenses de transfert que sont les subsides (subventions) aux organismes rattachés aux communes (CPAS, Zone de police…).
- Le service extraordinaire reprend l’ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l’importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal. Les recettes peuvent être un emprunt, une subvention… Parmi les dépenses, on peut relever l’achat de gros matériel, la construction d’un bâtiment ou encore la réfection de voiries.