Prime pour l'achat d'un vélo
Afin de promouvoir la pratique du vélo, tant pour ses bienfaits au niveau de la santé que pour ses aspects écologiques et sportifs, la Commune de Vaux-sur-Sûre a mis en place une prime pour l'acquisition d'un vélo classique ou à assistance électrique, neuf ou d'occasion.
> Téléchargez ici le règlement relatif à cette prime.
Montant :
Le montant de la prime communale est fixé à 50€ pour un vélo classique et à 100 € pour un vélo à assistance électrique.
Conditions :
L'ensemble des critères repris ci-dessous doit être rempli afin de pouvoir bénéficier de la prime :
- Être une personne physique ;
- Être majeur ;
- Être inscrit aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la Commune de Vaux-sur-Sûre depuis au moins 6 mois à dater de l'introduction de la demande ;
- La demande de prime doit être introduite maximum 6 mois après l'achat et au plus tard le 31 décembre de l'année pendant laquelle l'achat a été effectué ;
- Deux primes (à raison d'une prime par achat) maximum peuvent être octroyées par ménage défini sur base du document officiel de composition de ménage délivré par l'Administration communale ;
- Un délai de 5 ans doit être observé pour l'introduction d'une nouvelle demande pour la même personne physique.
Les vélos enfants, les tandems, tricycles, cuistax, trottinettes,… ne sont pas concernés par cette prime.
Demande :
Pour bénéficier de l'octroi de la prime, le demandeur souscrit une demande auprès de la Commune de Vaux-sur-Sûre via le formulaire ad hoc.
> Téléchargez ici le formulaire
La prime n'est accordée que sur production de la facture originale, émise par un vendeur professionnel établi en Belgique, reprenant le type exact de vélo avec ses caractéristiques, d'une preuve de paiement ainsi que d'une composition de ménage annexées à la demande prévue à l'article 5.
Retrouvez ci-dessous la personne de contact pour la remise du formulaire ou pour toutes questions éventuelles :