Festivités

Chaussée de Neufchâteau, 36
6640 VAUX-SUR-SURE

Jocelyne BESSELING

061/25 00 17

061/25 58 03

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Demande d’autorisation pour festivités diverses :

Demande d’autorisation pour festivités diverses – Formulaire à transmettre 60 jours calendrier avant l’évènement + Formulaire «Mesures de circulation à prévoir»

Depuis ce 1^er janvier 2018, un seul et même formulaire est disponible sur notre site Internet.

Conformément aux dispositions de la Zone de Police Centre Ardenne et du Service régional Incendie, pour l’organisation de festivités telles que kermesses, week-ends récréatifs, bals, brocantes, grands feux, VTT, rallyes pédestres, etc., vous devez transmettre une demande écrite détaillée, au moins 60 jours avant l'activité à l’attention du Collège communal.

Pour les manifestations publiques en plein air et en lieux clos et couverts, vous devez transmettre votre demande :
- au moins 60 jours à l’avance, afin que les services puissent vérifier si les autres conditions légales ont été remplies auprès de la Zone de Police Centre Ardenne, auprès du Service régional Incendie et de l’assurance en responsabilité civile ;

- avec une description complète de l’activité (date, lieu, personne de contact – nom, prénom, adresse, téléphone etc…), le soutien désiré (signalisation – limitation de vitesse, barrières Nadar, chapiteau, etc…) et un plan de situation.

Ce formulaire unique « Dossier sécurité – Organisation d’évènements » est destiné à la ZPCA et au SRI. De même, si vous estimez que des mesures sont à envisager pour diminuer les risques, vous pouvez compléter le document « Mesures de circulation à prévoir » (également téléchargeable sur le site).

Un plan de situation du lieu de la manifestation, téléchargeable sur Google Maps, sera joint à toute demande.

Dorénavant, toute demande arrivée tardivement ne pourra être examinée avec, pour conséquence, l’interdiction d’organiser la manifestation.

Attention : la déclaration de l’activité au Bourgmestre et son autorisation ne vous dispensent pas de celles requises par d’autres dispositions légales ou réglementaires (Sabam, rémunération équitable, assurance, etc …).

Vous organisez un bal, une soirée, etc...

Depuis 1999, la Rémunération Equitable doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée en dehors du cercle familial. Cette rémunération est destinée aux artistes-interprètes et producteurs de musique et est complémentaire à la rémunération payée à la Sabam.

Voir site : www.jutilisedelamusique.be

- Pour les compétitions de véhicules automoteurs (moto-cross, auto-cross, écolage moto, rallye de régularité, …) :

Il faut un permis d'environnement : Voir Missions et procédures du service Urbanisme.

- Pour les courses cyclistes : AR du 28 juin 2019 concernant les courses cyclistes et tout-terrain

Autorisations – Services d’ordre

Lors de l'organisation d'une course cycliste, il convient de respecter les dispositions suivantes :

- Une autorisation préalable des Bourgmestres des communes traversées est nécessaire.

- Si la course emprunte une route de la Région wallonne, l’autorisation ne peut être délivrée que sur avis conforme de l’Ingénieur en Chef-Directeur du MET.

- Les demandes d’autorisation doivent être adressées aux Bourgmestres par pli recommandé au moins trois mois avant la date de l’épreuve.

- L’avis du MET est sollicité dans les huit jours de la réception de la demande d’autorisation.

- Le MET dispose de quinze jours pour répondre.

- L’autorisation (ou le refus d’autorisation) est notifiée à l’organisateur par pli recommandé au moins un mois avant la date de l’épreuve.

- L’organisateur doit s’assurer le concours du nombre de signaleurs fixé par le Bourgmestre, pour garantir la sécurité aux endroits que celui-ci désigne.

- Le Bourgmestre fixe le nombre de signaleurs en fonction de l’engagement des forces de police.

- La liste des signaleurs est communiquée au Bourgmestre.

- Les signaleurs doivent être âgés de 18 ans minimum, porter au bras gauche un brassard aux couleurs nationales disposées horizontalement, avec l’inscription en noir « signaleur » dans la bande jaune ; ils doivent être munis d’un disque d’au moins 15 cm de diamètre reproduisant le signal C3 sur les deux faces.

En résumé :

- le Bourgmestre saisi d’une demande d’autorisation sollicite si nécessaire l’avis du MET (uniquement le Bourgmestre de la Commune de départ de la course) ;

- il transmet une copie de la demande d’autorisation, ainsi qu’une copie éventuelle de l’avis du MET, au Chef de Zone de Police ;

- le Chef de la Division Intervention de la Zone de Police étudie le dispositif à mettre en place, en tenant compte des impératifs de sécurité, de la capacité de la police et de la disponibilité des signaleurs. A cet effet, il explore les possibilités offertes par les pompiers et la Protection civile comme le suggère la circulaire ministérielle, ou encore par les clubs cyclistes ou cyclotouristes et autres groupements locaux ;

- en fonction de l’évaluation du chef de la Division Intervention de la Zone de Police, la Section Appui Circulation établi les projets d’autorisation et d’ordonnance de police au plus tard un mois et une semaine avant la date de l’épreuve ;

- l’autorisation, adressée à l’organisateur par recommandé au plus tard un mois avant le départ de la course, comportera la liste des endroits où il sera tenu de placer des signaleurs et lui fera obligation d’en fournir la liste nominative au moins huit jours avant le départ de la course. Si le contexte local permet d’engager les signaleurs nécessaires directement à l’initiative de l’Administration communale, cette situation est portée à la connaissance de l’organisateur par même courrier.

Toute demande arrivée tardivement ne pourra être examinée avec, pour conséquence, l’interdiction d'organiser la manifestation.

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