Festivités
Chaussée de Neufchâteau, 36
6640 VAUX-SUR-SURE
Jocelyne BESSELING
061/25 00 17
061/25 58 03
- Demande d’autorisation pour festivités diverses :
Demande d’autorisation pour festivités diverses – Formulaire à transmettre 60 jours calendrier avant l’évènement + Formulaire « Plan d’occupation du domaine public - Mesures de circulation à prévoir »
Depuis le 1er janvier 2018, un seul et même formulaire est disponible sur notre site Internet.
Conformément aux dispositions de la Zone de Police Centre Ardenne et du Service régional Incendie, pour l’organisation de festivités telles que kermesses, week-ends récréatifs, bals, brocantes, grands feux, VTT, rallyes pédestres, etc., vous devez transmettre une demande écrite détaillée, au moins 60 jours avant l'activité à l’attention du Collège communal.
Pour les manifestations publiques en plein air et en lieux clos et couverts, vous devez transmettre votre demande :
- au moins 60 jours à l’avance, afin que les services puissent vérifier si les autres conditions légales ont été remplies auprès de la Zone de Police Centre Ardenne, auprès du Service régional Incendie et de l’assurance en responsabilité civile ;
- avec une description complète de l’activité (date, lieu, personne de contact – nom, prénom, adresse, téléphone etc…), le soutien désiré (signalisation – limitation de vitesse, barrières Nadar, chapiteau, etc…) et un plan de situation.
Ce formulaire unique « Dossier sécurité – Organisation d’évènements » est destiné à la ZPCA et au SRI. De même, si vous estimez que des mesures sont à envisager pour diminuer les risques, vous pouvez compléter le document « Plan d'occupation du domaine public - Mesures de circulation à prévoir » (également téléchargeable sur le site).
Un plan de situation du lieu de la manifestation, téléchargeable sur Google Maps, sera joint à toute demande.
Dorénavant, toute demande arrivée tardivement ne pourra être examinée avec, pour conséquence, l’interdiction d’organiser la manifestation.
- Vous organisez un bal, une soirée, etc...
- - Pour les compétitions de véhicules automoteurs (moto-cross, auto-cross, écolage moto, rallye de régularité, …) :
Il faut un permis d'environnement : Voir Missions et procédures du service Urbanisme.
- - Pour les courses cyclistes : AR du 28 juin 2019 concernant les courses cyclistes et tout-terrain
AR 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain - Demande d'autorisation d'une course cycliste
Au 1er janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent à l’organisation des courses cyclistes (duathlons et triathlons y compris). La plupart de ces règles portent également sur l’organisation de courses tout-terrain, comme les cyclo-cross et les courses de vélo tout-terrain, depuis le 1er septembre 2019 déjà.
- Autorisation du Bourgmestre
Pour toute course cycliste, y compris les courses tout-terrain, l’organisateur devra obtenir une autorisation de tous les bourgmestres des communes sur le territoire desquelles ces épreuves ou compétitions ont lieu.
Le bourgmestre de référence est généralement le Bourgmestre de la commune d’arrivée (ou de départ si arrivée à l’étranger, d’entrée sur le territoire si départ et arrivée à l’étranger). Il/Elle prend en charge une série de démarches sur l’ensemble du parcours :
- Demande d’autorisation d’utilisation des routes régionales au gestionnaire de voirie
- Demande d’avis COAMU
- Convocation de la réunion de coordination multidisciplinaire et invitation des autres Bourgmestres
Calendrier pour la délivrance d’autorisation : J = jour de la course
J - 14 semaines |
L’organisateur adresse une demande d’autorisation vers chaque Bourgmestre
|
J - 12 semaines |
Le Bourgmestre de référence
|
J - 8 semaines |
Réponse du gestionnaire de la voirie concernée pour l’utilisation des routes régionales Avis de la COAMU au Bourgmestre de référence Preuve d’assurance RC transmise par l’organisateur à chaque Bourgmestre |
J - 6 semaines |
Accord définitif et écrit de chaque Bourgmestre, éventuellement sous conditions (ou refus écrit) |
J - 4 semaines |
Le Bourgmestre de référence organise une réunion de coordination multidisciplinaire – obligatroire pour les courses en ligne |
- Signaleurs
En accord avec le Chef de Corps, le Bourgmestre détermine le nombre de signaleurs nécessaires pour assurer la sécurité dans sa commune et indique les carrefours concernés sur le parcours.
Ces éléments sont également repris dans l’autorisation.
Les carrefours sont répartis dans quatre catégories comprenant des règles différentes pour les signaleurs.
- Carrefour Cat 1 : présence membre cadre opérationnel de la police 30 minutes avant le véhicule d’ouverture de la caravane de course
- Carrefour Cat 2 : présence d’un signaleur 30 minutes avant le véhicule d’ouverture Carrefour Cat 3 : présence d’un signaleur dès le passage du véhicule d’ouverture
- Carrefour Cat 4 : pas de signaleur, avec ou sans panneau de signalisation
- Réunion de coordination
Au plus tard quatre semaines avant la course, le Bourgmestre de référence organise une réunion de coordination multidisciplinaire supra locale, à laquelle sont conviées le directeur de course, le coordinateur de sécurité, les disciplines concernées et les Bourgmestres des autres communes. Cette réunion a pour objectif le coordination des dispositions de sécurité, la définition des responsabilités de chacune des parties et des mesures organisationnelles et matérielles. Cette réunion est obligatoire pour les courses en ligne et facultative (selon les nécessités) pour les autres courses.
- Assurance
Les organisateurs doivent souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile des organisateurs eux-mêmes, des signaleurs et des coureurs participants, des personnes autorisées à accompagner le course. Au plus tard huit semaines avant la course, les organisateurs doivent fournir la preuve de l’assurance à chaque Bourgmestre concerné.
- Pendant la course cycliste
Les coureurs doivent emprunter la route ou la piste cyclable marquée.
Les véhicules à moteur de la caravane de la course et de la caravane publicitaire ne peuvent emprunter que la partie de la chaussée destinée aux véhicules motorisés. Tous les membres de la caravane doivent respecter le Code de la route, à l’exception des règles incompatibles avec les comportements propres à une course cycliste.
Des dispositions s’appliquent à la largeur et à la longueur de la zone d’arrivée ainsi qu’à l’équipement des véhicules d’ouverture, de fermeture de la caravane de course et de la caravane publicitaire pour les courses sur circuit ouvert.
Seul le directeur de course, les autorités compétentes ou un OPA peuvent postposer le départ, arrêter ou neutraliser la course.
Des dispositions spécifiques sont prévues en matière de secours selon le type de course (art 17).
Chaque véhicule à moteur dont le conducteur souhaite circuler sur le parcours doit disposer d’un laissez-passer ou d’une autorisation de suivre.
- Entrée en vigueur
Le nouvel arrêté du 28 juin 2019 entre en vigueur au 1er janvier 2020. Les dispositions relatives aux courses tout-terrain s’appliquent quant à elles déjà au 1er septembre 2019.