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Enquêtes publiques

 

 

  • Projet de Programme 2023 – 2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN) 

Ce programme vise à réduire l’utilisation des pesticides et leurs impacts sur l’environnement et la santé publique au travers d’actions variées s’adressant aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers.

Documents wallons : www.pwrp.be/enquetepublique - Du 17/01/2022 au 20/03/2022

Participation à l’enquête via ce lien : www.napan.monopinion.belgium.be

Les observations écrites peuvent également être envoyées à l’adresse : bmFwYW5AaGVhbHRoLmZnb3YuYmU= ou par la poste au Dr Ir Vincent Van Bol, SPF Santé Publique, Service Produits Phytopharmaceutiques et fertilisants, Avenue Galilée, 5/2, 1210 Bruxelles

Les observations verbales peuvent être recueillies à l’administration communale aux jours et heures habituels d’ouvertures. Une permanence particulière est organisée les mardis jusque 20h00 uniquement sur RDV.

 

Avis d'enquête publique - Du 07/12/2021 au 21/12/2021

 PROJET EOLIEN

 

  • Projet éolien sur commune de Neufchâteau : Recours

 

  • Modification/suppression voiries communales à Remichampagne et Juseret

Avis d'enquête Juseret - L’enquête publique est ouverte le 6 décembre 2021 et clôturée le 6 janvier 2022 à 11h

Avis d'enquête  Remichampagne - L’enquête publique est ouverte le 6 décembre 2021 et clôturée le  6 janvier 2022 à 11h

Plan situation -  Plan Remichampagne

Plan Chemin des Ecoliers

 

 

  • Extension de la zone d'activité économique mixte au poteau de Morhet - PV réunion