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Un permis pour détenir un animal de compagnie

Vous projetez d'adopter un animal de compagnie (chien, chat, oiseau, rongeur, NAC, poisson, volaille, mouton, chèvre, cheval) ? À partir du 1er juillet, il faudra présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir (acheter/ adopter ou recevoir) un animal de compagnie.

L’objectif est double : 

  1. Éviter que des personnes qui ont déjà maltraité un animal et ont été condamnées à ne plus détenir des animaux, puissent recommencer avec d’autres animaux.

  2. Éviter les achats impulsifs sans prendre la peine de réfléchir aux contraintes que la détention de tel ou tel animal va entraîner. 

Et concrètement ?

Pour obtenir un extrait du fichier central, il vous suffira de vous rendre au guichet de la Commune avec votre carte d'identité. L’agent communal vous délivrera alors un document papier certifiant que vous détenez le permis. À Vaux-sur-Sûre, aucune redevance ou taxe ne vous sera demandée pour obtenir ce document.

Vous devrez présenter le permis de détention d’un animal dans les établissements spécialisés dans la vente animalière, dans les refuges et chez les éleveurs d’animaux de compagnie, mais uniquement pour la vente aux particuliers, pas entre professionnels. Si vous faites l’acquisition d’un animal dans le cadre de votre activité professionnelle (activité liée aux animaux) vous ne devez pas présenter d’extrait de fichier central. À noter également que les ventes entre particuliers ne sont pas concernées.

Par ailleurs, il est important de préciser que toute personne qui est déjà propriétaire d'un animal de compagnie ne doit pas faire la demande du permis. Ce permis ne vous sera demandé que pour l’adoption ou l’achat d’un animal de compagnie à partir de ce 1er juillet 2022. Enfin, veuillez noter que le permis a une validité de 30 jours : il n’est donc pas utile de le solliciter pour l’achat ou l’adoption d’un animal qui aurait lieu plus tard.

Plus d'infos?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans la FAQ suivante.