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Mise en œuvre de la ZACC "Sibret Sud": Enquête publique

Le Collège communal informe la population que, conformément à l’article D.VIII.1 et suivants du Code du Développement Territorial (CoDT), une enquête publique est organisée relative à l’adoption par le Conseil communal d’un schéma d’orientation local (S.O.L.) en vue de la mise en œuvre de la zone d’aménagement communal concerté (Z.A.C.C.) dite « SIBRET SUD ».

L’autorité à l’initiative du schéma est le Conseil communal de Vaux-sur-Sûre. L’autorité compétente pour adopter le schéma est le Conseil communal de la commune de Vaux-sur-Sûre. Le Gouvernement wallon doit ensuite approuver la décision du Conseil communal. Le projet a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.

Enquête publique 

L’enquête publique est ouverte le 12 septembre 2022 et clôturée le 17 octobre 2022. La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : chaussée de Neufchâteau, n°36 6640 VAUX-SUR-SURE, le  17/10/2022, à 11h00.

Le dossier complet peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : chaussée de Neufchâteau, n°36 à 6640 VAUX-SUR-SURE

  • Chaque jour ouvrable de 8h à 12h ;
  • Le mardi de 13h à 19h ;
  • Le mardi sur rendez-vous (pris minimum 24 h à l'avance) jusqu’à 20h, auprès de la Conseillère en Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Michelle PIERRET (061/25.00.15  - bWljaGVsbGUucGllcnJldEB2YXV4c3Vyc3VyZS5iZQ==) ;
  • sur le site internet : sur cette page-ci et via le lien https://www.vaux-sur-sure.be/commune/services-communaux/enquetes-publiques

Documents à consulter

Réclamations

 Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal :

  • Par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Chaussée de Neufchâteau, n°36 à 6640 VAUX-SUR-SURE,
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : bWljaGVsbGUucGllcnJldEB2YXV4c3Vyc3VyZS5iZQ==  
  • Ou remises au service urbanisme de l’Administration communale de Vaux-sur-Sûre auprès de de la Conseillère en aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Michelle PIERRET.
  • L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : SOL/ZACC Sibret.

➔ Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de la Conseillère en Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Michelle PIERRET ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

➔ Des explications sur le projet peuvent être obtenues (sur rendez-vous) auprès de la Conseillère en Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme dont les bureaux se trouvent chaussée de Neufchâteau, n°36 à Vaux-sur-Sûre ou du Collège communal en la personne du Directeur général Thierry KENLER (061/25 00 02).

Fascicule d'information

Retrouvez également un résumé du projet ainsi qu'une "Foire aux questions" dans le fascicule d'information ci-dessous, distribué à tous les habitants de la Commune en amont de l'ouverture de l'enquête publique. Vous ne parvenez pas à le lire ci-dessous? Consultez-le ici.

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