Les recettes, dépenses et investissements

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Les recettes, dépenses et investissements

Au point de vue des Recettes

A l'ordinaire, le boni présumé du compte 2009 s'élève à une somme toujours aussi intéressante, à savoir plus de 1.000.000,00 euros.

Hormis la taxe sur les immondices, il est toujours à noter une stabilité des divers taux d’imposition depuis 2001. Néanmoins, et comme pour les exercices précédents, les principales majorations dans les recettes communales proviennent globalement du produit des additionnels au précompte immobilier.

Pour ce qui est de la taxe sur les immondices (342.000,00 euros), la Commune se voit contrainte d’augmenter de nouveau cette année le crédit global afin d’arriver au seuil obligatoire des 85% de la dépense de collecte et de traitement des déchets ménagers qui s'élève à 403.000,00 euros (obligation régionale d'appliquer le coût vérité). Par rapport à 2009, il y a une augmentation très importante et avoisinant les 35 % qu'il faudra répercuter dans le prochain Règlement Taxe 2010. (Attention, il n'est pas tenu compte dans ce calcul de la prime de fréquentation du parc à conteneurs).

Dans les recettes générales, précisons encore le montant assez important résultant de l'accord transfrontalier relatif à l'impôt des belges travaillant au GDL (225.000,00 euros).

Quant au Fond des Communes octroyé par la Région Wallonne (principe réformé en 2008) et dorénavant grâce à son indexation d’office, il constitue bien entendu une grande part des recettes de notre Commune (presque 1.800.000,00 euros).

Pour ce qui est des « recettes de traitements », précisons toujours une utilisation optimale faite par la Commune des points APE octroyés par le FOREM. Précisons également que nous bénéficions en plus depuis cette année des points attribués au CPAS.

Au niveau des ventes de bois marchands, le crédit de recettes est très supérieur à ce qui était indiqué au budget initial 2009 (205.000,00 euros en plus). Cette somme supplémentaire va permettre de financer les travaux d'Agrandissement de la Maison Communale, et ainsi, réduire le montant de l'emprunt.

Enfin, l'ensemble des habitations pour personnes âgées étant louées, nous pouvons compter sur un crédit de recettes relatif aux locations qui s'élève à la somme de 30.000,00 euros.


Au point de vue des Dépenses

Pour ce qui est des dépenses communales, notons principalement :

- les dépenses aux exercices antérieurs :

Les conditions hivernales des dernières semaines nous obligent de prévoir une somme de 25.000,00 euros afin de pouvoir payer les divers frais d'épandage et de déblaiement relatifs à l'exercice 2009. Quant aux immondices, la somme de 17.000,00 euros nous permet de prendre en charge les frais 2009 de collecte et de traitement des bâches agricoles.

- les frais de traitements :

Il est prévu une augmentation globale des traitements pour faire face à d'éventuelles indexations ainsi qu'à l'évolution de carrière de plusieurs agents. Au niveau des embauches, précisons qu'en prévision du départ à la retraite de notre Chef des Travaux, un nouvel ouvrier a rejoint le personnel ouvrier depuis ce 1er janvier 2010. Des examens seront également organisés durant l'année afin de procéder à la nomination statutaire de membres du personnel administratif et ouvrier.

- la dépense relative au fonctionnement de la zone de police « Centre Ardennes » :

Conformément au budget voté par le Conseil de la Zone de Police, la dotation 2010 à verser par notre Commune est identique à celle du budget 2009.

- la dépense relative à l'achat de fournitures pour l'indication du nom des rues :

Vu les lotissements et constructions en nombre sur notre territoire, étant donné nos obligations en terme de sécurité (pompiers, police, ambulances, ...) et afin de faciliter notamment le travail des facteurs et des livreurs, il s'avère nécessaire de mieux s'y "retrouver" dans les villages de notre Commune. C'est pourquoi une des missions confiée au Conseil Communal des Aînés est de veiller à la création de nouvelles rues à Vaux-sur-Sûre.

- la contribution communale dans les frais de fonctionnement du C.A.S. :

Nous assistons cette année à une légère augmentation de notre contribution au budget 2010 du C.A.S.

- les dépenses relatives au logement de transit et aux logements sociaux :

Vu les logements existants de Lescheret et Vaux-sur-Sûre, et qui sont destinés à la politique du logement de notre Commune, des crédits nécessaires à leur entretien ainsi qu'aux recettes de location sont prévus.

- les dépenses relatives aux soins de santé :

Les crédits prévus vont permettre de faire face d'une part, à la cotisation AMU, et d'autre part, aux déficits de la MRS et de l'Intercommunale VIVALIA.

- les dépenses de dettes en général :

Vu les investissements prévus pour cette année ainsi que ceux attribués fin 2009 ou encore réalisés ces dernières années, nous devons prendre en charge le remboursement des emprunts y afférents (amortissements et intérêts).

- les frais relatifs au fonctionnement du service immondices :

Vu la nouvelle augmentation du coût de la collecte et du traitement des déchets, le montant du crédit prévu pour cet exercice est de nouveau en forte augmentation par rapport à l’exercice précédent (quasi 100.000,00 euros y compris pour la collecte des bâches agricoles).


Au point de vue des Investissements  


- Non présents dans ce budget car attribués en 2009, mais qui vont nous occuper largement en 2010, il s'agit de la Construction d'une Crèche Communale et des travaux d'Agrandissement de la Maison Communale.

Pour la crèche, les travaux doivent débuter d'ici quelques semaines après retour du dossier d'adjudication de la Région Wallonne.

Pour la maison communale, les travaux doivent être lancés en mars – avril. Quant au financement de ceux-ci : 

* grâce à l'excellente prévision de vente des bois (205.000,00 euros en plus par rapport au budget 2009), nous pouvons procéder à un prélèvement vers le fonds de réserve extraordinaire (le patrimoine communal sert au maintien et à l'amélioration du patrimoine communal);

* grâce à la mise en fonds de réserve extraordinaire d'une somme de 30.000,00 euros provenant des recettes de ventes de biens immobiliers tels que prévus au budget extraordinaire 

* nous pouvons limiter le recours à l'emprunt pour une somme maximale de 412.000,00 euros. 

- Une des principales priorités de notre Commune est la Construction d'une nouvelle école à Rosières, dans le cadre du PPP – Partenariat Public Privé, lancé par la Communauté française. Pour rappel, nous avons adopté lors d'un Conseil Communal de 2009 les diverses modalités relatives à la procédure, au financement et aux marchés publics de ce dossier. Cependant, depuis les dernières élections régionales, les divers projets-pilotes sont en stand-by. Selon le Ministre Nolet, si le principe d'octroi des subsides est acquis, la procédure PPP n'est peut-être pas celle qui sera mise en oeuvre. Nous attendons avec impatience des nouvelles quant au suivi de ce dossier. 

- Bien que ce budget comporte de nombreux dossiers, on peut parler en quelque sorte d'un budget de transition. En effet, ce n'est que lorsqu'on disposera de la circulaire relative au Plan Triennal des Travaux 2010 – 2012, que l'on pourra incorporer dans ce budget via les modifications budgétaires les dossiers 2010 du Plan Triennal pour notre Commune. 

- En termes d'investissements, retenons principalement les dossiers suivants :

* au niveau administratif :

- les frais d'ingénierie, d'architecte et des travaux de construction d'un bâtiment pour une chaufferie centralisée au bois. Les frais d'installation de la chaufferie et les subsides éventuels seront intégrés au budget lors d'une prochaine modification budgétaire lorsque ceux-ci seront mieux définis.

* au niveau associatif :

- l’aménagement d’une entrée via la rue de la Roye et d’un parking pour le Cercle Culturel de Sibret;
- l'aménagement du parking et des abords de la salle PISQ de Vaux-sur-Sûre;
- l’extension de la salle des Coccinelles à Morhet pour notamment y permettre l’installation des jeunes et des 3X20. Ces travaux seront en partie réalisés par l'équipe des ouvriers communaux.

* au niveau des voiries communales :

- l'important dossier d'Entretien Extraordinaire de la voirie 2009 pour 330.000,00 euros (notamment la pose de filets d'eau, ...);
- le dossier d'Entretien Extraordinaire de la voirie 2010 dont la route de Marche pour 200.000,00 euros;
- le dossier subsidié des Dégâts d'Hiver 2008 – 2009 pour 270.000,00 euros.

* au niveau des bâtiments scolaires :

- le dossier des travaux de l'école de Vaux-sur-Sûre dans le cadre du Programme Prioritaire des Travaux.

* au niveau de la convivialité et des sports :

- le dossier des plaines de jeux (Lavaselle, Morhet, Vaux et Sibret) et d’aménagement d’un Multisports à Bercheux;

Au niveau du football, il est à préciser l’inscription (comme pour les exercices précédents) d’un crédit visant à l’octroi d’un subside aux clubs de football de notre Commune. Il entre en effet toujours dans les intentions de la Commune de mener une politique visant à améliorer les infrastructures utilisées par les clubs de football, selon un même règlement que celui prévu lors des exercices précédents. Comme l’année passée, il est également prévu une dépense et une recette de 250.000 euros afin de pouvoir procéder à un premier rachat des infrastructures des clubs de football de notre Commune.