Les arrêtés de désignations de huit sites Natura 2000 ont été adoptés par le Gouvernement wallon le 30 avril 2009. Ceux-ci entrent en vigueur le 31 décembre 2009 de même que pour ces mêmes sites, les arrêtés du Gouvernement wallon du 23/10/2008 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 et fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000.

Le Code de l’Environnement (article D.29-1. §3) classe ces arrêtés de désignation sous la catégorie A.2.

L’article D.29-21 du Code de l’environnement stipule que " la décision d’adoption ou d’approbation d’un plan ou programme de catégorie A.1 et A.2, la déclaration environnementale et les mesures arrêtées concernant le suivi sont publiées au Moniteur belge et sur le portail environnement du site de la Région wallonne, ainsi que sur le site de la ou des communes concernées dans le cas des plans et programmes de catégorie A.2. La commune ou le Gouvernement peuvent décider de toute forme supplémentaire de publicité. "

Conformément à cet article, l’arrêté de désignation du site Natura 2000 BE34031 " Bassin moyen de l’Ourthe occidentale " a été publié au Moniteur belge le 25 novembre 2009 (Erratum du 14 décembre 2009) et sur le Portail environnement du site de la Région wallonne le 03 décembre 2009.

Vous trouverez sur le lien ftp://ftp.mrw.wallonie.be/Commun/Site%20Natura%202000%20BE34031/  :

1. l’arrêté de désignation du site Natura 2000 BE34031 et l'erratum du 14/12/2009 ;
2. l’arrêté du Gouvernement wallon du 23/10/2008 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ;
3. l’arrêté du Gouvernement wallon du 23/10/2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 ;
4. la synthèse des commentaires émis lors de l’enquête publique de novembre 2008 et les réponses apportées.