Taxes
Place du Marché, 1
6640 VAUX-SUR-SURE
Tél : 061.25 00 12
Fax : 061.25 58 03
E-mail: myriam.lamoline@commune-vaux-sur-sure.be
Gestion des taxes et redevances communales
En ce qui concerne les taxes et redevances, il est à noter une stabilité des divers taux d’imposition.
Taxe sur le déversement des immondices;
Taxe sur les secondes résidences;
Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM;
Taxe sur la distribution de dépliants publicitaires non adressés;
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques;
Taxe additionnelle au précompte immobilier.
Augmentation du taux de la taxe sur l'enlèvement des immondices (Taux majoré de 5% chaque année afin de couvrir proprement les frais réels engagés dans le traitement des déchets);
Redevance eau : Réseau remis à la SWDE depuis le 1er janvier 2004;
Redevance sur les concessions dans les cimetières communaux (tombe ou cellule dans columbarium);
Redevance pour ramassage extraordinaire de duo-bacs mal triés.
Vous pouvez obtenir une copie de ces divers règlements taxes et redevances en faisant la demande écrite auprès du Collège Communal ou par e-mail.
Réclamation en matière de taxes :
Le redevable peut introduire une réclamation auprès du Collège Communal.
Cette réclamation doit être introduite, sous peine de déchéance, dans un délai de six mois à partir de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle mentionnant le délai de réclamation.
Elle doit en outre, sous peine de nullité, être introduite par écrit. Elle doit être motivée, elle est datée et signée par le réclamant ou son représentant et mentionne :
- les noms, qualités, adresse ou siège du redevable à charge duquel l’imposition est établie ;
- l’objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens.
Le réclamant ne doit pas justifier du paiement de la taxe. Cependant, l’introduction de la réclamation ne suspend pas l’exigibilité de l’impôt et ne dispense pas de l’obligation de payer celui-ci dans le délai imparti.
Voir tableau récapitulatif des taxes
Voir tableau récapitulatif des redevances