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Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

Vous êtes sur le site officiel de l'Administration communale de Vaux-sur-Sûre (www.vaux-sur-sûre.be), créé en collaboration avec l'intercommunale IMIO (www.imio.be).

 

Adresse postale pour toute correspondance :

 

Administration communale de Vaux-sur-Sûre

Chaussée de Neufchaâteau, 36

6640 VAUX-SUR-SURE

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L’Administration communale est attachée au respect de la vie privée.

Notre politique en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère se fonde sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD).

Les informations présentes sur le site revêtent un caractère officiel. Leur portée n'est toutefois qu'informative.

En aucun cas, la responsabilité de la Commune de Vaux-sur-Sûre ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site ou de l'absence d'informations spécifiques.
La Commune de Vaux-sur-Sûre ne peut, par ailleurs, en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites référencés. Les événements ou activités renseignés par des tiers et/ou organisés par des tiers (notamment dans l’agenda des événements) le sont sous leur entière responsabilité.

Toute personne estimant qu’un lien vers un site externe ou un évènement organisé par un tiers n’est pas conforme aux valeurs du service public est invité à communiquer le lien en question ainsi que la page du site www.vaux-sur-sûre.be sur laquelle ce lien est référencé ou cet événement annoncé à l’adresse Y29tbXVuaWNhdGlvbnMudnNzQGNvbW11bmUtdmF1eC1zdXItc3VyZS5iZS4=

Le contenu du site www.vaux-sur-sûre.be est protégé par le droit d’auteur et est la propriété de l'Administration communale de Vaux-sur-Sûre (sauf mention contraire). L’utilisation, la copie, la traduction, l’adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie du site sous quelle que forme que ce soit est interdite sauf accord préalable écrit de l'Administration communale de Vaux-sur-Sûre et sauf partage via des techniques telles que flux RSS (par exemple de l’agenda des événements) ou d’informations open data ou pour lesquelles il est offert une possibilité d’exportation via le CMS du site.

 

Coordonnées personnelles

L’usage de certaines fonctionnalités du site Internet implique pour l’utilisateur de fournir des données personnelles :

  • Annuaire et agenda des événements

Les coordonnées communiquées par un utilisateur pour la création d’une entrée dans un annuaire thématique (ex. : en qualité de président d’un club sportif) et/ou d’un événement dans l’agenda (en qualité d’organisateur de l’événement ou de personne de contact) le sont sur base volontaire. Ces coordonnées sont, par définition, accessibles à tous les visiteurs du site Internet. Il ne pourra dès lors être demandé de restriction sur la diffusion de celles-ci.

Néanmoins, toute personne bénéficie d’un droit de rectification des informations le concernant, sur simple demande à l’adresse Y29tbXVuaWNhdGlvbnMudnNzQGNvbW11bmUtdmF1eC1zdXItc3VyZS5iZQ==

L’Administration communale ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

Les données collectées et traitées sont gérées par le service responsable de l’administration communale.

Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit belge, tel qu'un juge d'instruction.

Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l'exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour.

Le personnel de l’Administration communale qui a accès à des informations permettant d'identifier des personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment en s'abstenant d'utiliser ces informations à des fins autres que la prestation des services qu'il est censé assurer.

 

À qui adresser des questions ou des plaintes?

Pour consulter, supprimer (dans certains cas) ou corriger les informations à caractère personnel vous concernant, veuillez contacter :

Le responsable du traitement des données (DPD) de l’Administration communale : Thierry KENLER - Y29tbXVuaWNhdGlvbnMudnNzQGNvbW11bmUtdmF1eC1zdXItc3VyZS5iZS4=

En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées au Délégué à la Protection des Données de l’Administration communale ou au l’Autorité Locale Belge en charge de l’application de la protection des données.

 

Le RGPD entre en vigueur ce 25 Mai 2018

L'Administration communale de Vaux-sur-Sûre est particulièrement attachée à respecter la vie privée de ses citoyens et de toute personne dont elle détient des données personnelles. Le RGPD en vigueur depuis le 25 Mai 2018 apporte de nouvelles dimensions aux lois de protection de la vie privée de 1992. C’est dans ce cadre que le Collège communal a désigné un DPO (Data Protection Officer ou DPD Délégué à la Protection des Données) que les citoyens peuvent contacter par email à l’adresse Y29tbXVuaWNhdGlvbnMudnNzQGNvbW11bmUtdmF1eC1zdXItc3VyZS5iZQ== pour toute question relative à l’usage de leurs données personnelles par la Commune de Vaux-sur-Sûre.