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Quelle est la procédure ?

1. Composition du dossier

- un extrait cadastral relatif au bien immobilier dont la date de validité n’est pas antérieure à 12 mois
- 3 photos différentes numérotées de la localisation des actes et travaux projetés
- une description littérale ou graphique et toute documentation technique utile.
- un plan d’implantation,
- un croquis coté des actes et travaux projetés, Ces documents doivent exprimer clairement
les travaux que vous projetez de réaliser.
 
 
2. Procédure

• La déclaration est adressée de la manière suivante :
SOIT - déposée à l’Administration communale, service de l’Urbanisme, place du marché n°1 à 6640 VAUX-SUR-SURE, tous les jours ouvrables de 8h à 12 h, le vendredi de 8h à 13h et le mardi de 8h à 12h et de 13h à 19h.
SOIT - envoyée par recommandé.
Il vous sera remis un récépissé au dépôt du dossier.

IMPORTANT : Une copie du même dossier doit être transmise simultanément, par le demandeur, à :
Administration de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Place Didier, 45
6700 ARLON

N.B. : Il est toutefois conseillé de prendre contact avec le service urbanisme pour vous assurer que le dossier est complet afin d’éviter un refus.

• Dans les 15 jours, le Collège informe par courrier le déclarant de la recevabilité de sa demande.
Si la demande est irrecevable, le motif doit être précisé (relevé des pièces manquantes, non-conformité de la demande à un plan ou un règlement en vigueur, …) et la procédure recommencée. Le Collège adresse simultanément une copie du courrier au Fonctionnaire délégué.
Si la demande est recevable, les travaux pourront débuter vingt jours après la date de dépôt (ou d’envoi).

• Le déclarant devra afficher la déclaration sur le terrain, à front du domaine public, visible de celui-ci et pendant toute la durée des travaux.