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Informations urbanistiques

DROIT D’INFORMATION :
Toute personne intéressée peut prendre connaissance et obtenir copie (moyennant demande écrite) du contenu des permis d’urbanisme et d’urbanisation qui ont été délivrés sur le territoire communal.
Concernant les demandes en cours d’instruction, les pièces du dossier peuvent être consultées.

DEVOIR DE PUBLICITE :
Avant l’ouverture du chantier et pendant toute la durée de celui-ci, la personne qui a obtenu un permis est tenue d’afficher sur le terrain à front de voirie, lisible à partir de celle-ci, et pendant toute la durée des travaux un avis indiquant que le permis a bien été délivré.