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Vous êtes ici : Accueil / Commune / Services communaux / Urbanisme et Environnement / Permis d'urbanisme / Travaux nécessitant un permis d’urbanisme AVEC le concours d’un architecte(article 84)
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Quand faut-il un permis d'urbanisme ?

Un permis d’urbanisme doit être demandé pour :
 
• Construire un bâtiment (une maison, un magasin, un bureau, un atelier) ou un ouvrage (une route, une ligne haute-tension, …)
mais aussi utiliser un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations fixes ;
• Démolir une construction ou reconstruire ;
• Transformer une construction existante (sauf s’il s’agit simplement d’entretien) ;
• Créer un nouveau logement dans une construction existante (aménagement d’appartements, studios)
• Modifier la destination de tout ou partie d’un bâtiment (ex. : une habitation en surface commerciale);
• Placer une ou plusieurs enseignes, un ou plusieurs dispositifs de publicité ;
• Modifier le relief du sol ;
• Boiser ou déboiser ;
• Utiliser un terrain pour le dépôt de véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets
• Utiliser un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles, telles que roulottes, caravanes, véhicules désaffectés et tentes, à l’exception des installations mobiles autorisées par un permis de camping-caravaning ;
• Placer une ou plusieurs installations mobiles, telles que roulottes, caravanes, véhicules désaffectés et tentes, à l’exception des installations mobiles autorisées par un permis de camping-caravaning.