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Généralités

1. Principe général

Le permis d’urbanisme dépasse largement le cadre de la simple construction. Il ne se réduit pas uniquement à un permis de «bâtir» mais touche toute modification sensible de notre cadre de vie.

Si on permettait à chacun de construire n’importe quoi n’importe où, on en arriverait à un très grand désordre et notre cadre de vie s’enlaidirait bien vite… Aussi a-t’on prévu qu’il fallait obtenir une autorisation -un permis- avant de réaliser certains travaux.
Les Communes ont un devoir de gestion qualitative et de développement harmonieux de leur territoire et ce notamment au travers des permis qu’elles délivrent.

2. Exceptions
 
Certains travaux (dits de «minime importance») sont cependant autorisés SOIT sans permis
d’urbanisme, SOIT après dépôt d’une simple déclaration urbanistique préalable.

Ces travaux sont repris sur une liste limitative arrêtée par le Gouvernement wallon (articles 262 et 263 du CWATUPE); ils sont généralement assortis de CONDITIONS qui doivent impérativement être toutes remplies.
Pour faire partie de ces exceptions, les travaux ne doivent n’impliquer aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires (plan de secteur, servitude, mitoyenneté, normes du Code civil, prescriptions d’un lotissement, … )


EXEMPLE : si votre projet se situe au sein d’un lotissement, les prescriptions de ce lotissement primeront sur le règlement général.

Renseignez-vous donc toujours AVANT auprès de votre commune.

• Quand faut-il un architecte ?


La raison de l’obligation de recourir aux services d’un architecte n’est pas uniquement d’ordre esthétique ; elle répond également à des impératifs de sécurité.
Il existe cependant des cas où un permis est nécessaire sans que le concours d’un architecte soit obligatoire (c’est l’article 265 du CWATUPE qui règle cette disposition).
 
UN CONSEIL : Beaucoup de problèmes peuvent être réglés simplement en discutant avec les représentants de l’administration communale, voire de la Région wallonne. L’administration vit désormais à l’heure du dialogue et de la transparence.