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Certificat d'urbanisme

 
On peut le comparer à la carte d'identité du terrain. Il vous renseigne avec certitude sur la destination de ce dernier.
 
Un petit conseil : si vous achetez un terrain avant d'avoir obtenu le certificat d'urbanisme, prévoyez dans le compromis de vente une clause d'annulation dans le cas où ce certificat s'avérerait défavorable.
 
Au formulaire de demande que vous pouvez obtenir au service urbanisme de la commune, vous devez joindre un extrait du plan cadastral récent ainsi que la liste des propriétaires des parcelles tenantes et aboutissantes (obtention de ces documents à la Direction du Cadastre, place des Fusillés, 10 à 6700 Arlon). L’extrait doit clairement indiquer les immeubles environnants dans un rayon de 50 mètres.
 
Il existe deux types de certificats d'urbanisme. Vous choisirez l'un ou l'autre en fonction du degré de précision des informations dont vous avez besoin.
 
Le certificat d’urbanisme reste valable pendant deux ans à compter de sa délivrance. Il ne dispense pas de solliciter et d’obtenir le permis d’urbanisme ou le permis de lotir exigé par le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.
 
Le certificat d'urbanisme n°1
 
Il indique les prescriptions réglementaires qui s’applique au bien faisant l’objet de la demande (prescriptions d’aménagement du territoire, situation du bien au plan de secteur, équipement de la parcelle, …).

Le certificat d'urbanisme n°2
Il indique, sous réserve de l’instruction définitive du dossier de demande de permis d’urbanisme, dans quelles mesures et à quelles conditions un projet urbanistique est susceptible d’être agréé.
En plus de l’extrait cadastral et de la liste des propriétaires des parcelles tenantes et aboutissantes, le dossier de la demande de certificat d’urbanisme n°2 doit être accompagné de certains documents dont la liste figure sur le formulaire de demande.
 
Etant donné la complexité de la matière et de certaines procédures, n'hésitez surtout pas à nous contacter en cas de doute !

Voir aussi : Wallex