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Obtention en ligne des certificats du Registre national

Obtention en ligne des certificats du Registre national et accès à vos données via « Mon DOSSIER »

Mon DOSSIER est l’application en ligne du Service Public Fédéral Intérieur qui permet au citoyen de consulter son dossier personnel au Registre national et de télécharger en outre les certificats qui s’y rapportent.

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

Grâce à cette application, le citoyen peut vérifier ses informations enregistrées au Registre national, signaler des erreurs, communiquer ses données de contact et prendre connaissance des organismes qui ont consulté ses données personnelles au cours des six derniers mois. Mon DOSSIER offre également la possibilité, selon la commune, de déclarer un changement d’adresse.

Un des atouts principaux de l’application est qu’elle permet au citoyen, où qu’il soit, de télécharger ou imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national (tel que le certificat de composition de ménage).

Changements apportés

  • Le nombre de certificats pouvant être obtenus via Mon DOSSIER est passé de cinq à dix :
    1. extrait des registres ;
    2. certificat de résidence principale ;
    3. certificat de résidence principale avec historique ;
    4. certificat de composition de ménage ;
    5. certificat de vie ;
    6. certificat de nationalité belge ;
    7. certificat d’un électeur belge ;
    8. certificat de cohabitation légale ;
    9. certificat de résidence en vue d’un mariage ;
    10. certificat du mode de sépulture et/ou rites.
  • En outre, le Registre national, via Mon DOSSIER, offre la possibilité au citoyen de communiquer sur base volontaire ses données de contact ou certaines d’entre elles : numéro de téléphone, de Gsm, de fax et une adresse e-mail.

De nombreux avantages

La production de certificats électroniques au moyen de Mon DOSSIER représente une véritable simplification administrative, tant pour les communes que pour les citoyens et offre de nombreux avantages :

  • Plus facile : le citoyen ne doit plus se déplacer jusqu’à l’Administration communale.
  • Plus rapide : le citoyen dispose immédiatement du certificat. Il n’est plus tributaire des heures d’ouverture de son Administration communale mais peut demander les certificats, depuis chez lui, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
  • Moins cher : l’application Mon DOSSIER et ses certificats sont gratuits.
  • Plus sécurisé : Mon DOSSIER délivre des certificats électroniques dont la signature peut être contrôlée de manière électronique.
  • Protection de l’environnement : l’utilisation de certificats électroniques réduit la consommation de papier. La diminution du nombre de déplacements à l’Administration communale est synonyme d’une réduction de la pollution.

Valeur juridique

Les certificats électroniques obtenus via Mon DOSSIER disposent du cachet électronique du Registre national et ont par conséquent la même valeur juridique que ceux délivrés par la Commune.

Les instances exigeant ces certificats ne doivent donc pas les refuser ; elles sont d’ailleurs sensibilisées sur ce point.
Nous recommandons même fortement d’utiliser la version électronique car elle permet de vérifier l’authenticité du certificat.

Connection à Mon DOSSIER

L’accès à Mon DOSSIER requiert la carte d’identité électronique (eID) et un lecteur de carte. Ce dernier doit être installé avec le logiciel approprié :

https://eid.belgium.be/fr

Une fois le lecteur de carte correctement installé, vous pouvez accéder à Mon DOSSIER au moyen de votre eID sur le site https://mondossier.rrn.fgov.be/.

Afin de vérifier votre identité, votre code PIN vous sera demandé avant de pouvoir accéder à vos données personnelles.