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Festivités

 

Chaussée de Neufchâteau, 36
6640 VAUX-SUR-SURE

Jocelyne BESSELING

061/25 00 17

061/25 58 03

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  • Demande d’autorisation pour festivités diverses :

 

Demande d’autorisation pour festivités diverses – Formulaire à transmettre 60 jours calendrier avant  l’évènement + Formulaire «Mesures de circulation à prévoir»

Depuis ce 1er janvier 2018, un seul et même formulaire est disponible sur notre site Internet.

Conformément aux dispositions de la Zone de Police Centre Ardenne et du Service régional Incendie, pour l’organisation de festivités telles que kermesses, week-ends récréatifs, bals, brocantes, grands feux, VTT, rallyes pédestres, etc., vous devez transmettre une demande écrite détaillée, au moins 60 jours avant l'activité à l’attention du Collège communal.

Pour les manifestations publiques en plein air et en lieux clos et couverts, vous devez transmettre votre demande :
- au moins 60 jours à l’avance, afin que les services puissent vérifier si les autres conditions légales ont été remplies auprès de la Zone de Police Centre Ardenne, auprès du Service régional Incendie et de l’assurance en responsabilité civile ;

- avec une description complète de l’activité (date, lieu, personne de contact – nom, prénom, adresse, téléphone etc…), le soutien désiré (signalisation – limitation de vitesse, barrières Nadar, chapiteau, etc…) et un plan de situation.

Ce formulaire unique « Dossier sécurité – Organisation d’évènements » est destiné à la ZPCA et au SRI.  De même, si vous estimez que des mesures sont à envisager pour diminuer les risques, vous pouvez compléter le document « Mesures de circulation à prévoir » (également téléchargeable sur le site).

Un plan de situation du lieu de la manifestation, téléchargeable sur Google Maps, sera joint à toute demande.

Dorénavant, toute demande arrivée tardivement ne pourra être examinée avec, pour conséquence, l’interdiction d’organiser la manifestation.


 
Attention : la déclaration de l’activité au Bourgmestre et son autorisation ne vous dispensent pas de celles requises par d’autres dispositions légales ou réglementaires (Sabam, rémunération équitable, assurance, etc …).
  
  • Vous organisez un bal, une soirée, etc...
Depuis 1999, la Rémunération Equitable doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée en dehors du cercle familial. Cette rémunération est destinée aux artistes-interprètes et producteurs de musique et est complémentaire à la rémunération payée à la Sabam.
 
 

 

  • - Pour les compétitions de véhicules automoteurs (moto-cross, auto-cross, écolage moto, rallye de régularité, …) :

 


Il faut un permis d'environnement : Voir Missions et procédures du service Urbanisme.
 
 

 

AR 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain - Demande d'autorisation d'une course cycliste

Au 1er janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent à l’organisation des courses cyclistes (duathlons et triathlons y compris). La plupart de ces règles portent également sur l’organisation de courses tout-terrain, comme les cyclo-cross et les courses de vélo tout-terrain, depuis le 1er septembre 2019 déjà.

 

Circulaire OOP 45 accompagnant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain.

 

  1. Autorisation du Bourgmestre

Pour toute course cycliste, y compris les courses tout-terrain, l’organisateur devra obtenir une autorisation de tous les bourgmestres des communes sur le territoire desquelles ces épreuves ou compétitions ont lieu.

 

Le bourgmestre de référence est généralement le Bourgmestre de la commune d’arrivée (ou de départ si arrivée à l’étranger, d’entrée sur le territoire si départ et arrivée à l’étranger). Il/Elle prend en charge une série de démarches sur l’ensemble du parcours :

  • Demande d’autorisation d’utilisation des routes régionales au gestionnaire de voirie
  • Demande d’avis COAMU
  • Convocation de la réunion de coordination multidisciplinaire et invitation des autres Bourgmestres

 

Calendrier pour la délivrance d’autorisation : J = jour de la course

J - 14 semaines

L’organisateur adresse une demande d’autorisation vers chaque Bourgmestre

  • Pour les courses en ligne (1 ou plusieurs trajets de 20 km ou plus) = demande digitale + copie à la Police fédérale (DAO/Cel Sports ou via Dirco).
  • Si la course s’étend sur plusieurs étapes, il faut introduire une demande d’autorisation séparée pour chaque étape.

J - 12 semaines

Le Bourgmestre de référence

  • Demande au gestionnaire de voirie l’autorisation d’utilisation des routes régionales pour l’itinéraire complet
  • Demande avis commission provinciale pour l’aide médicale urgente COAMU

J - 8 semaines

Réponse du gestionnaire de la voirie concernée pour l’utilisation des routes régionales

Avis de la COAMU au Bourgmestre de référence

Preuve d’assurance RC transmise par l’organisateur à chaque Bourgmestre

J - 6 semaines

Accord définitif et écrit de chaque Bourgmestre, éventuellement sous conditions (ou refus écrit)

J - 4 semaines

Le Bourgmestre de référence organise une réunion de coordination multidisciplinaire – obligatroire pour les courses en ligne

 

  1. Signaleurs

En accord avec le Chef de Corps, le Bourgmestre détermine le nombre de signaleurs nécessaires pour assurer la sécurité dans sa commune et indique les carrefours concernés sur le parcours.

Ces éléments sont également repris dans l’autorisation.

 

Les carrefours sont répartis dans quatre catégories comprenant des règles différentes pour les signaleurs.

  • Carrefour Cat 1 : présence membre cadre opérationnel de la police 30 minutes avant le véhicule d’ouverture de la caravane de course
  • Carrefour Cat 2 : présence d’un signaleur 30 minutes avant le véhicule d’ouverture Carrefour Cat 3 : présence d’un signaleur dès le passage du véhicule d’ouverture
  • Carrefour Cat 4 : pas de signaleur, avec ou sans panneau de signalisation

 

  1. Réunion de coordination

Au plus tard quatre semaines avant la course, le Bourgmestre de référence organise une réunion de coordination multidisciplinaire supra locale, à laquelle sont conviées le directeur de course, le coordinateur de sécurité, les disciplines concernées et les Bourgmestres des autres communes. Cette réunion a pour objectif le coordination des dispositions de sécurité, la définition des responsabilités de chacune des parties et des mesures organisationnelles et matérielles. Cette réunion est obligatoire pour les courses en ligne et facultative (selon les nécessités) pour les autres courses.

 

  1. Assurance

Les organisateurs doivent souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile des organisateurs eux-mêmes, des signaleurs et des coureurs participants, des personnes autorisées à accompagner le course. Au plus tard huit semaines avant la course, les organisateurs doivent fournir la preuve de l’assurance à chaque Bourgmestre concerné.

 

  1. Pendant la course cycliste

Les coureurs doivent emprunter la route ou la piste cyclable marquée.

Les véhicules à moteur de la caravane de la course et de la caravane publicitaire ne peuvent emprunter que la partie de la chaussée destinée aux véhicules motorisés. Tous les membres de la caravane doivent respecter le Code de la route, à l’exception des règles incompatibles avec les comportements propres à une course cycliste.

Des dispositions s’appliquent à la largeur et à la longueur de la zone d’arrivée ainsi qu’à l’équipement des véhicules d’ouverture, de fermeture de la caravane de course et de la caravane publicitaire pour les courses sur circuit ouvert.

Seul le directeur de course, les autorités compétentes ou un OPA peuvent postposer le départ, arrêter ou neutraliser la course.

Des dispositions spécifiques sont prévues en matière de secours selon le type de course (art 17).

Chaque véhicule à moteur dont le conducteur souhaite circuler sur le parcours doit disposer d’un laissez-passer ou d’une autorisation de suivre.

 

  1. Entrée en vigueur

Le nouvel arrêté du 28 juin 2019 entre en vigueur au 1er janvier 2020. Les dispositions relatives aux courses tout-terrain s’appliquent quant à elles déjà au 1er septembre 2019.

 
Toute demande arrivée tardivement ne pourra être examinée avec, pour conséquence, l’interdiction d'organiser la manifestation.