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Décès - Inhumations - Incinérations

  • Décès - Inhumations – Incinérations

Déclaration de décès :

Toute déclaration de décès est gratuite et doit être effectuée dans la commune où ce dernier est constaté.
Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l’entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni :
- de l’avis de décès signé par le médecin ;
- du livret de mariage ou de l’acte de naissance du défunt ;
- de la carte d’identité du défunt ;
- du permis de conduire du défunt ;
- des dernières volontés (disponibles au service Population du lieu de domicile du défunt) ;
- une attestation d’acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l’inhumation.
NB : En cas d’incinération, il faut introduire une demande au moment de la déclaration de décès et la remettre aux pompes funèbres. En cas de « corps laissé à la science », il faut s’adresser personnellement à l’université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du « contrat » conclu avec l’université.

Extrait de décès :
 
Le service délivre gratuitement pour renseignements administratifs
- des "extraits d'acte de décès";
- des "attestations de funérailles" en vue de justifier une absence au travail pour assister aux obsèques d'un proche.
 
Inhumation :
 
Le permis d'inhumer est délivré par la commune du lieu où la personne défunte sera inhumée.
 
Incinération :
 
Il est nécessaire:
- d'introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès;
- de remettre cette demande aux pompes funèbres.
Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant : adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de résidence.